Obligation Natixis Global 0% ( FR0013297009 ) en EUR

Natixis Global

100 % ▼

France

FR0013297009 ( en EUR )

06/03/2028

Prospectus brochure de l'obligation Natixis FR0013297009 en EUR 0%, échéance 06/03/2028

1 000 EUR

Natixis est une banque de financement, de gestion et d'assurance appartenant au Groupe BPCE, offrant des services à une clientèle institutionnelle, corporate et de gestion de patrimoine.

L'Obligation émise par Natixis Global ( France ) , en EUR, avec le code ISIN FR0013297009, paye un coupon de 0% par an.
Le paiement des coupons est annuel et la maturité de l'Obligation est le 06/03/2028

Prospectus de Base en date du 7 juin 2024

NATIXIS
(société anonyme immatriculée en France)
et
NATIXIS STRUCTURED ISSUANCE SA
(société anonyme immatriculée au Grand-Duché de Luxembourg)
et
NATIXIS CORPORATE AND INVESTMENT BANKING LUXEMBOURG
(société anonyme immatriculée au Grand-Duché de Luxembourg)
Programme d'émission d'Obligations de 30.000.000.000 d'euros
NATIXIS (NATIXIS), Natixis Structured Issuance SA (Natixis Structured Issuance) ou Natixis Corporate and Investment Banking Luxembourg (NCIBL et
avec NATIXIS et Natixis Structured Issuance, les Emetteurs et chacun un Emetteur) peut, dans le cadre du programme d'émission d'Obligations de
30.000.000.000 d'euros (le Programme) qui fait l'objet du présent prospectus de base (le Prospectus de Base) et dans le respect des lois, règlements et directives
applicables, procéder à tout moment à l'émission d'obligations (les Obligations). Les Obligations émises par NATIXIS ou Natixis Structured Issuance seront
des Obligations Non Assorties de Sûretés (telles que définies ci-après) et celles émises par NCIBL seront des Obligations Assorties de Sûretés (telles que définies
ci-après). Si "Certificats" est spécifié comme applicable dans les Conditions Définitives comme le Type de Titres, toutes références dans ce Prospectus de Base
et/ou dans les Conditions Définitives aux termes "Obligations" et "Porteur" seront considérées comme faisant référence aux termes "Certificats" et "Titulaires
de Certificats", respectivement, et les termes y afférents seront interprétés en conséquence. Le montant nominal total des Obligations en circulation ne pourra à
aucun moment excéder 30.000.000.000 d'euros (ou la contre-valeur de ce montant dans d'autres devises à leur date d'émission).
Chaque émission d'Obligations de Natixis Structured Issuance sera inconditionnellement et irrévocablement garantie par NATIXIS (le Garant). La garantie
octroyée par le Garant à Natixis Structured Issuance (la Garantie des Obligations NSI) est décrite dans la section "DESCRIPTION DES EMETTEURS 2.
Description de Natixis Structured Issuance (i) Garantie des Obligations NSI".
NCIBL émettra des Obligations Assorties de Sûretés (telles que définies ci-après) sous la forme d'Obligations Indexées au Collatéral et d'Obligations Adossées
sur le Collatéral (telles que définies ci-après) et toute Souche d'Obligations Indexées au Collatéral pour laquelle "Structure 2" ou "Structure 4" est spécifiée
comme "Applicable" dans les Conditions Définitives concernées bénéficiera, si "Garantie des Obligations Assorties de Sûretés" est également spécifiée comme
"Applicable" dans les Conditions Définitives concernées, d'une garantie autonome à première demande indépendante octroyée par NATIXIS en sa qualité de
Garant (cette garantie, la Garantie des Obligations Assorties de Sûretés) (dont le modèle figure à la section "Modèle de Garantie des Obligations Assorties
de Sûretés" du présent Prospectus de Base).
Dans certaines circonstances, une demande d'admission aux négociations des Obligations sur le marché réglementé d'Euronext Paris S.A. (Euronext Paris) ou
sur le marché réglementé ou le marché Euro MTF de la Bourse de Luxembourg (y compris sur le segment professionnel du marché réglementé ou du marché
Euro MTF de la Bourse de Luxembourg) pourra être présentée. Euronext Paris et le marché réglementé de la Bourse de Luxembourg sont des marchés
réglementés au sens de la Directive 2014/65/UE du 15 mai 2014, telle que modifiée, (un tel marché étant désigné, Marché Réglementé). Les Obligations émises
pourront également être admises aux négociations sur tout autre Marché Réglementé d'un Etat Membre de l'Espace Economique Européen (EEE) conformément
au Règlement Prospectus (tel que défini ci-après), ou sur un marché non réglementé ou ne pas faire l'objet d'une admission aux négociations. Les Conditions
Définitives concernées (telles que définies dans la section "MODALITES DES OBLIGATIONS" et dont le modèle figure dans le présent Prospectus de Base),
préparées dans le cadre de toute émission d'Obligations (les Conditions Définitives), indiqueront si ces Obligations feront ou non l'objet d'une demande
d'admission aux négociations et, le cas échéant, le(s) Marché(s) Réglementé(s) concerné(s) et/ou si ces Obligations feront l'objet d'une offre non-exemptée dans
un ou plusieurs Etat(s) Membre(s) de l'EEE.
Le présent Prospectus de Base a été approuvé par l'Autorité des marchés financiers (l'AMF), en tant qu'autorité compétente au titre du Règlement (UE)
n°2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue
de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, tel que modifié (le Règlement Prospectus). L'AMF n'approuve ce Prospectus
de Base qu'en tant que respectant les normes en matière d'exhaustivité, de compréhensibilité et de cohérence imposées par le Règlement Prospectus. Cette
approbation ne doit pas être considérée comme un avis favorable sur l'Emetteur ni sur la qualité des Obligations qui font l'objet du présent Prospectus de Base
ni sur les Obligations pour lesquelles aucun prospectus n'est requis au titre du Règlement Prospectus (les Obligations Exemptées). Les investisseurs sont invités
à procéder à leur propre évaluation de l'opportunité d'investir dans les Obligations.
Le paiement du principal et/ou des intérêts afférents aux Obligations pourra être indexé sur un ou plusieurs Sous-Jacent(s), tels que plus amplement décrit dans
la section "MODALITES DES OBLIGATIONS".
Les Obligations seront émises sous forme dématérialisée et pourront, au gré de l'Emetteur concerné, être émises au porteur ou au nominatif, tel que plus
amplement décrit dans le présent Prospectus de Base. Les Obligations seront inscrites en compte conformément aux articles L.211-3 et suivants du Code
monétaire et financier. Aucun document matérialisant la propriété des Obligations ne sera émis en représentation des Obligations. Les Obligations émises au
porteur seront inscrites à compter de leur date d'émission dans les livres d'Euroclear France (agissant comme dépositaire central), qui créditera les comptes des
Teneurs de Compte (tels que définis dans "MODALITES DES OBLIGATIONS 1. Forme, valeur nominale, propriété et devise de remplacement") incluant
Euroclear Bank SA/NV (Euroclear) et la banque dépositaire pour Clearstream Banking S.A. (Clearstream). Les Obligations émises au nominatif pourront être,
au gré du Porteur (tel que défini dans les "MODALITES DES OBLIGATIONS 1. Forme, valeur nominale, propriété et devise de remplacement") des Obligations
concernées, (a) soit au nominatif pur, auquel cas elles seront inscrites en compte auprès de l'Emetteur concerné ou auprès d'un établissement mandataire (désigné
dans les Conditions Définitives concernées) pour le compte de l'Emetteur concerné, (b) soit au nominatif administré, auquel cas elles seront inscrites en compte
auprès du Teneur de Compte désigné par le Porteur concerné.
Les Obligations peuvent faire l'objet d'une notation ou non. Toute notation sera précisée dans les Conditions Définitives concernées. Une notation n'est pas une
recommandation d'achat, de vente ni de détention de titres et peut faire l'objet, à tout moment, d'une suspension, d'une modification ou d'un retrait de la part de
l'agence de notation ayant attribué cette notation. A ce jour, la dette à long terme non-subordonnée de NATIXIS est notée A1 (stable) par Moody's France S.A.S.
(Moody's), A (stable) par S&P Global Ratings Europe Limited (S&P) et A+ (stable) par Fitch Ratings Ireland Limited (Fitch). A la date du Prospectus de Base,
Moody's, S&P et Fitch sont des agences de notation établies dans l'Union Européenne (UE) et sont enregistrées conformément au Règlement (CE) No. 1060/2009
du Parlement Européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit, tel que modifié (le Règlement ANC) et figurent sur la liste

1

des agences de notation de crédit publiée sur le site internet de l'Autorité Européenne de Marchés Financiers (https://www.esma.europa.eu/credit-rating-
agencies/cra-authorisation) conformément au Règlement ANC. La notation de certaines Souches d'Obligations à émettre dans le cadre du Programme sera
précisée dans les Conditions Définitives concernées. Il sera précisé dans les Conditions Définitives concernées si chaque notation de crédit sollicitée pour une
Souche d'Obligations sera attribuée par une agence de crédit établie dans l'UE et enregistrée conformément au Règlement ANC.
Le présent Prospectus de Base et tout supplément y relatif ainsi qu'aussi longtemps que les Obligations seront admises aux négociations sur un Marché
Réglementé ou feront l'objet d'une offre non-exemptée conformément au Règlement Prospectus, les Conditions Définitives concernées de ces Obligations seront
publiés sur le site internet de l'AMF (www.amf-france.org) et sur le site internet de NATIXIS (https://cib.natixis.com/home/pims/prospectus#/prospectusPublic).
Les investisseurs sont invités à prendre en considération les risques décrits dans la section "FACTEURS DE RISQUE" avant de prendre leur décision
d'investissement dans les Obligations émises dans le cadre du présent Programme.

ARRANGEUR DU PROGRAMME
NATIXIS
AGENT PLACEUR PERMANENT
NATIXIS

C2 - Inter nal Natixis

Le présent Prospectus de Base (ainsi que tout supplément y afférent) comporte trois prospectus de base
conformément à l'article 8 du Règlement Prospectus : (i) le prospectus de base pour NATIXIS, (ii) le
prospectus de base pour Natixis Structured Issuance et (iii) le prospectus de base pour Natixis Corporate and
Investment Banking Luxembourg (ensemble, le Prospectus de Base) et contient ou incorpore par référence
toutes les informations nécessaires qui sont importantes sur NATIXIS et sur le groupe constitué de NATIXIS
et de ses filiales consolidées (le Groupe), sur Natixis Structured Issuance et sur Natixis Corporate and
Investment Banking Luxembourg pour permettre aux investisseurs d'évaluer en connaissance de cause l'actif
et le passif, les profits et pertes la situation financière et les perspectives de chacun des Emetteurs, du Garant,
les droits attachés aux Obligations ainsi que les raisons de chaque émission et leur incidence sur l'Emetteur.
Les modalités applicables à chaque Tranche (telle que définie dans la section "DESCRIPTION GENERALE
DU PROGRAMME") qui ne seraient pas incluses dans le présent Prospectus de Base seront convenues entre
l'Emetteur concerné et le ou les Agent(s) Placeur(s) (tels que définis dans la section "DESCRIPTION
GENERALE DU PROGRAMME") concerné(s) lors de l'émission de ladite Tranche sur la base des conditions
de marché qui prévaudront à cette date et seront indiquées dans les Conditions Définitives concernées. Le
Prospectus de Base (ainsi que tout supplément y afférent) et les Conditions Définitives concernées
constitueront ensemble un prospectus au sens de l'article 6 du Règlement Prospectus.

AVERTISSEMENT IMPORTANT POUR LES INVESTISSEURS CLIENTS DE DETAIL DANS
L' ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN - Si les Conditions Définitives concernées contiennent un
avertissement intitulé "Interdiction de vente aux investisseurs clients de détail dans l'EEE", les Obligations ne
seront pas destinées à être offertes, vendues ou autrement mises à la disposition et ne devront pas être offertes,
vendues ou autrement mises à la disposition de tout Investisseur de Détail dans l'Espace Economique Européen
(l'EEE). Pour les besoins de cet avertissement, Investisseur de Détail désigne une personne qui remplit un
(ou plusieurs) des critères suivants (i) être un "client de détail" au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 11),
de la Directive 2014/65/UE du 15 mai 2014, telle que modifiée (MiFID II) ; ou (ii) être un "client" au sens de
la Directive 2016/97/UE, telle que modifiée (la Directive Distribution d'Assurances), lorsque celui-ci ne
correspondrait pas à la définition d'un client professionnel donnée à l'article 4, paragraphe 1, point 10) de
MiFID II ; ou (iii) ne pas être un investisseur qualifié au sens du Règlement Prospectus. En conséquence,
aucun document d'information clé requis par le Règlement (UE) no 1286/2014, tel que modifié (le Règlement
PRIIPS) pour l'offre ou la vente des Obligations ou autrement pour leur mise à disposition aux investisseurs
clients de détail dans l'EEE n'a été ni ne sera préparé et dès lors l'offre ou la vente des Obligations ou autrement
leur mise à disposition à un investisseur de détail dans l'EEE pourrait être considérée comme illégale en vertu
du Règlement PRIIPS.
Dans le cadre de l'émission de chaque Tranche, un ou plusieurs Agent(s) Placeur(s) ou personne dûment
désignée (le cas échéant) pourra intervenir en qualité d'établissement chargé des opérations de stabilisation
(l'Etablissement chargé des Opérations de Stabilisation). L'identité de l'Etablissement chargé des
Opérations de Stabilisation sera indiquée dans les Conditions Définitives concernées. Pour les besoins de toute
émission, l'Etablissement chargé des Opérations de Stabilisation, (ou toute personne agissant pour le compte
de l'Etablissement chargé des Opérations de Stabilisation) peut effectuer des sur-allocations d'Obligations ou
des opérations en vue de maintenir le cours des Obligations à un niveau supérieur à celui qu'il atteindrait en
l'absence de telles opérations. Cependant, de telles Opérations de Stabilisation n'auront pas nécessairement
lieu. Ces opérations de stabilisation ne pourront débuter qu'à compter de la date à laquelle les conditions de
l'émission auront été rendues publiques et, une fois commencées, elles pourront cesser à tout moment mais
devront prendre fin, au plus tard, à la première des deux dates suivantes : (i) trente (30) jours après la date
d'émission et (ii) soixante (60) jours après la date d'allocation des Obligations. Ces opérations de stabilisation
ou de sur-allocations devront être réalisées dans le respect des lois et des règles applicables.
Gouvernance des Produits MiFID II / marché cible Les Conditions Définitives relatives aux
Obligations incluront un paragraphe intitulé "Gouvernance des Produits MiFID II" qui décrira
l'évaluation du marché cible des Obligations, en prenant en compte les cinq catégories mentionnées au
paragraphe 19 des lignes directrices publiées par l'Autorité Européenne des Marchés Financiers le 3
août 2023, ainsi que les canaux de distribution appropriés. Toute personne qui par la suite offre, vend
ou recommande les Obligations (un distributeur) devra prendre en compte l'évaluation du marché cible ;

C2 - Inter nal Natixis
3

cependant un distributeur soumis à MiFID II est tenu de réaliser sa propre évaluation du marché cible
des Obligations (en retenant ou en affinant l'évaluation du marché cible) et de déterminer les canaux de
distributions appropriés.
Il sera déterminé pour chaque émission si, pour les besoins des règles de gouvernance des produits au
titre de la Directive déléguée UE 2017/593 (les Règles de Gouvernance des Produits MiFID), tout Agent
Placeur souscrivant aux Obligations est un producteur de ces Obligations, mais dans le cas contraire ni
l'Arrangeur, ni les Agents Placeurs ni aucun de leurs affiliés ne seront considérés comme producteurs
pour les besoins des Règles de Gouvernance des Produits MiFID.
Le présent Prospectus de Base est valide jusqu'au 7 juin 2025. L'obligation de préparer un supplément
en cas de fait nouveau significatif, de toute erreur ou d'inexactitude substantielle ne s'appliquera plus
lorsque le Prospectus de Base ne sera plus valide.
Dans le présent Prospectus de Base, à moins qu'il n'en soit spécifié autrement ou que le contexte ne s'y prête
pas, toute référence à "", "Euro", "EUR" et "euro" vise la devise ayant cours légal dans les états membres de
l'UE qui ont adopté la monnaie unique introduite conformément au Traité instituant la Communauté
Economique Européenne, toute référence à "£", "livre sterling" et "Sterling" vise la devise légale ayant cours
au Royaume-Uni, toute référence à "$", "USD", "dollar U.S. " et "dollar américain" vise la devise légale ayant
cours aux Etats-Unis d'Amérique, toute référence à "¥", "JPY" et "yen" vise la devise légale ayant cours au
Japon et toute référence à "CHF" et "francs suisses" vise la devise légale ayant cours en Suisse.
Les activités d'investissement de certains investisseurs sont soumises à des lois et réglementations en matière
d'investissement, ou à un contrôle ou une réglementation par certaines autorités de contrôle. Chaque
investisseur potentiel devra consulter ses conseillers juridiques afin de déterminer si et dans quelle mesure (i)
les Obligations constituent des investissements qui lui sont appropriés, (ii) les Obligations peuvent être
utilisées en garantie d'autres types d'emprunts, (iii) si d'autres restrictions d'achat ou de nantissement des
Obligations leur sont applicables, (iv) les Obligations sont éligibles comme actifs réglementés (le cas échéant),
ou (v) les Obligations représentent un investissement qui lui est approprié d'un point de vue prudentiel.
Les investissements dans des Obligations Indexées sur un Sous-Jacent comportent des risques significatifs et
peuvent ne pas convenir à des investisseurs manquant d'expertise financière. Les investisseurs potentiels
doivent consulter leurs propres conseillers financiers, fiscaux et juridiques à propos des risques qu'entraîne un
investissement dans ces Obligations, et de l'opportunité d'investir dans ces Obligations à la lumière de leur
situation particulière, et doivent s'assurer que l'acquisition de ces Obligations est parfaitement adaptée à leurs
besoins financiers et à leurs politiques d'investissement, est légale en vertu des lois du pays où ils sont
immatriculés et/ou exercent leur activité, et constitue un investissement approprié pour eux. L'Emetteur estime
que ces Obligations ne doivent être achetées que par des investisseurs qui sont en mesure de comprendre les
risques particuliers impliqués par un investissement dans ces instruments, en particulier les risques liés aux
options et dérivés et aux transactions afférentes, ou qui achètent sur les conseils d'établissements financiers ou
autres investisseurs professionnels, et qui acceptent le risque de subir une perte totale du prix d'achat de leurs
Obligations.
Mise en garde importante relative aux Obligations Vertes, Sociales et/ou Durables
Préalablement à la réalisation d'un investissement dans des Obligations Vertes, Sociales et/ou Durables (telles
que définies dans la section « UTILISATION DES FONDS »), les investisseurs potentiels doivent prendre
connaissance des informations figurant dans la section « UTILISATION DES FONDS » du présent Prospectus
de Base et la section « Raisons de l'offre » des Conditions Définitives concernées, se faire leur opinion sur la
pertinence de ces informations et réaliser toute autre analyse qu'ils jugent nécessaire. En particulier, l'utilisation
des fonds pour des Actifs Eligibles (tels que définis dans la section « UTILISATION DES FONDS ») ne
répondra pas nécessairement, en tout ou partie, aux attentes ou exigences présentes ou futures des investisseurs
au regard des critères ou lignes directrices d'investissement auxquels les investisseurs ou leurs investissements
sont tenus de se conformer, que ce soit en vertu de toute loi ou réglementation applicable présente ou future

C2 - Inter nal Natixis
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ou en vertu de leurs statuts ou autres règles régissant leur mandat d'investissement, en particulier en ce qui
concerne l'impact direct ou indirect environnemental, social ou environnemental et social, de tout Actif
Eligible.
En outre, l'attention des investisseurs est attirée sur le fait qu'à la date d'émission et qu'à chaque instant jusqu'à
la maturité des Obligations Vertes, Sociales et/ou Durables, il est possible qu'ils n'aient pas une connaissance
exhaustive de l'ensemble des Actifs Eligibles qui auraient été financés ou refinancés par un montant équivalent
au produit net de l'émission, malgré le rapport d'allocation annuel concerné publié par le Groupe BPCE (voir
la section « UTILISATION DES FONDS » du présent Prospectus de Base). Par ailleurs, il est possible que pour
des raisons pratiques et/ou de confidentialité, le rapport d'allocation annuel concerné du Groupe BPCE ne
contienne pas la liste exhaustive des Actifs Eligibles et que le Groupe BPCE ne fournisse qu'une synthèse des
Actifs Eligibles.
Enfin, préalablement à un investissement dans des Obligations Vertes, Sociales et/ou Durables, les
investisseurs potentiels doivent (i) prendre connaissance, (ii) se faire leur opinion sur la pertinence ou la
fiabilité, à quelle que fin que ce soit, et (iii) réaliser toute autre analyse qu'ils jugent nécessaire, en lien avec la
Seconde Opinion (Second Party Opinion) relative au Document Cadre Financements Verts et/ou au Document
Cadre Financements Sociaux du Programme de financement durable du Groupe BPCE (tels que définis dans
la section « UTILISATION DES FONDS ») ou de toute opinion ou certification qui pourrait être fournie dans
le cadre de l'émission des Obligations Vertes, Sociales et/ou Durables et en particulier sur le fait qu'un Actif
Eligible réponde à des critères environnementaux, sociaux, environnementaux et sociaux et/ou autre. Pour
éviter toute ambiguïté, ni la Seconde Opinion (Second Party Opinion) concernée, ni toute autre opinion ou
certification n'est, ni ne sera réputée être, incorporée dans et/ou faire partie du présent Prospectus de Base.
Mise en garde importante relative aux Obligations de Partage Caritatif
La déduction du ou des Montant(s) Partagé(s) peut avoir des conséquences fiscales importantes pour les
investisseurs potentiels, en fonction de leurs circonstances individuelles et des lois et réglementations fiscales
applicables. Les Porteurs doivent noter qu'ils n'ont pas droit à recevoir un Montant Partagé, sauf dans les
circonstances limitées où un Cas de Résiliation OBNL ou un Cas de Résiliation en Cas de Remboursement
Anticipé se produit. Les investisseurs potentiels devraient consulter leurs propres conseillers juridiques,
fiscaux ou comptables avant de décider d'investir dans des Obligations de Partage Caritatif.
De plus, la caractéristique du Montant Partagé ne signifie pas que les Obligations de Partage Caritatif sont des
"obligations vertes" ou tout autre type de valeurs mobilières de "finance durable" où les produits sont investis
dans des projets de finance durable conçus pour avoir un impact positif sur l'environnement ou d'autres causes
éthiques. Aucun des Emetteurs ne fait de déclaration ni ne prend d'engagement concernant l'alignement des
Obligations de Partage Caritatif avec des normes ou principes de durabilité.
Mise en garde importante relative aux Obligations Assorties de Sûretés
En faisant l'acquisition des Obligations Assorties de Sûretés, les Porteurs acceptent expressément et sont liés
par les Modalités de ces obligations et en particulier par les stipulations relatives à la ségrégation entre les
Pools de Collatéral, le recours limité contre l'Emetteur, l'engagement de ne pas intenter certaines procédures
contre l'Emetteur et les ordres de priorité des paiements. Si les produits nets de la liquidation ou de la
réalisation des Actifs du Collatéral contenus dans le Pool de Collatéral concerné ne sont pas suffisants pour
réaliser tous les paiements dus au titre des Obligations Assorties de Sûretés, aucun autre actif de l'Emetteur ne
sera saisi pour combler un tel déficit et les créances du Porteur d'Obligations Assorties de Sûretés à l'encontre
de l'Emetteur pour un tel déficit seront éteintes. Dans tous les cas, ni le Porteur d'Obligations Assorties de
Sûretés ni aucune personne agissant pour son compte n'aura le droit de demander la liquidation de l'Emetteur
en raison de ce déficit.
La décision de tout investisseur potentiel souhaitant acquérir une Souche d'Obligations Assorties de Sûretés
doit être fondée, entre autres, sur les Critères d'Eligibilité que chaque Actif du Collatéral est tenu de satisfaire,

C2 - Inter nal Natixis
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tels que décrits dans ce Prospectus de Base et complétés par les Conditions Définitives de la Souche
d'Obligations Assorties de Sûretés concernée. Ce Prospectus de Base contient dans la section intitulée
"Description des Structures Sous-Jacentes et des Conventions de Couvertures Applicables aux Obligations
Assorties de Sûretés qui peuvent être émises conformément à la Modalité 33" des informations sur les types et
les classes d'Actifs du Collatéral qui seront gagés en faveur des Obligations Assorties de Sûretés dans le cadre
de ce Prospectus de Base. Les investisseurs potentiels dans toute Obligation Assortie de Sûreté n'auront pas la
possibilité d'évaluer eux-mêmes les informations économiques, financières et autres concernant les Actifs du
Collatéral et, en conséquence, seront dépendants des Critères d'Eligibilité applicables pour chaque Souche
concernée.

C2 - Inter nal Natixis
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TABLE DES MATIERES
Clause
Page
Description Générale du Programme ................................................................................................................. 8
Facteurs de Risque ............................................................................................................................................ 18
Conditions relatives au consentement des Emetteurs à l'Utilisation du Prospectus de Base ............................ 65
Offres Non-Exemptées en cours ....................................................................................................................... 71
Guide d'Utilisation du Prospectus de Base ...................................................................................................... 74
Documents Incorporés par Référence............................................................................................................... 79
Supplément au Prospectus de Base .................................................................................................................. 91
Modalités des Obligations ................................................................................................................................ 92
Modalités applicables aux Obligations Indexées sur Titres de Capital (action unique) ................................. 141
Modalités applicables aux Obligations Indexées sur un Indice Mono-Bourse et aux Obligations Indexées sur
un Indice Multi-Bourses (indice unique) ........................................................................................................ 168
Modalités applicables aux Obligations Indexées sur Titres de Capital (panier d'actions).............................. 185
Modalités applicables aux Obligations Indexées sur Indices (panier d'indices) ............................................. 222
Modalités applicables aux Obligations Indexées sur Matières Premières (matière première unique) ........... 244
Modalités applicables aux Obligations Indexées sur Matières Premières (panier de Matières Premières).... 261
Modalités applicables aux Obligations Indexées sur Fonds (fonds unique) ................................................... 285
Modalités applicables aux Obligations Indexées sur Fonds (panier de fonds) ............................................... 311
Modalités applicables aux Obligations Indexées sur Dividendes................................................................... 343
Modalités applicables aux Obligations Indexées sur un ou plusieurs Contrats à Terme ................................ 345
Modalités applicables aux Obligations Indexées sur Panier(s) de Contrats à Terme ..................................... 359
Modalités applicables aux Obligations Indexées sur l'Inflation ..................................................................... 377
Modalités applicables aux Obligations Indexées sur Risque de Crédit .......................................................... 385
Modalités applicables aux Obligations Indexées sur Titre de Dette............................................................... 482
Modalités applicables aux Obligations Indexées sur Devises ........................................................................ 565
Modalités Applicables aux Obligations Indexées sur Taux ........................................................................... 572
Modalités applicables aux Obligations Hybrides ........................................................................................... 586
Stipulations applicables aux Obligations Assorties de Sûretés ...................................................................... 587
Modèle de Garantie des Obligations Assorties de Sûretés ............................................................................. 663
Modalités Additionnelles................................................................................................................................ 668
Annexe Relative aux Indices Propriétaires ................................................................................................... 1009
Définitions Communes des Symboles Mathématiques ................................................................................ 1010
Avertissement relatif aux Sponsors d'Indices .............................................................................................. 1011
Utilisation des Fonds .................................................................................................................................... 1012
Modèle de Conditions Définitives ................................................................................................................ 1016
Description des Emetteurs ............................................................................................................................ 1307
Description des Parties Participant à l'Emission d'une Souche d'Obligations Assorties de Sûretés et de leurs
Fonctions ...................................................................................................................................................... 1316
Description des Documents de l'Opération pour une Souche Obligations Assorties de Sûretés ................. 1320
Description des Structures Sous-Jacentes et des Conventions de Couvertures Applicables aux Obligations
Assorties de Sûretés qui peuvent être émises conformément à la Modalité 33 ............................................ 1325
Fiscalité - Avertissement .............................................................................................................................. 1338
Souscription et Vente ................................................................................................................................... 1339
Informations Générales ................................................................................................................................ 1342
Responsabilité du Prospectus de Base .......................................................................................................... 1350

C2 - Inter nal Natixis
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Description Générale du Programme
DESCRIPTION GENERALE DU PROGRAMME
La description générale suivante doit être lue avec l'ensemble des autres informations figurant dans le présent
Prospectus de Base.
Les termes et expressions définis commençant par une majuscule utilisés et non définis dans la présente section
« Description générale du Programme » du Prospectus de Base auront la même signification que dans la
section « MODALITES DES OBLIGATIONS » dudit Prospectus de Base, telles que complétées par les
stipulations des Conditions Définitives concernées.
La présente description générale du programme constitue une description générale du Programme pour les
besoins de l'Article 25.1.b) du Règlement Délégué (UE) 2019/980 de la Commission du 14 mars 2019, tel que
modifié. Elle ne fait pas office de résumé du Prospectus de Base au sens de l'Article 7 du Règlement
Prospectus.
Description Générale des Emetteurs et du Garant
Emetteurs :
NATIXIS. Pour plus d'informations se reporter au paragraphe
"1. Description de NATIXIS" dans la section "DESCRIPTION DES
EMETTEURS" du présent Prospectus de Base.
Natixis Structured Issuance. Pour plus d'informations se reporter au
paragraphe "2. Description de Natixis Structured Issuance" dans la
section "DESCRIPTION DES EMETTEURS" du présent Prospectus de
Base.
Natixis Corporate and Investment Banking Luxembourg. Pour plus
d'informations se reporter au paragraphe "3. Description de Natixis
Corporate and Investment Banking Luxembourg " dans la section
"DESCRIPTION DES EMETTEURS" du présent Prospectus de Base.
Garant :
NATIXIS
Garantie des Obligations
Lorsque l'Emetteur est Natixis Structured Issuance, les Obligations (ce
NSI :
qui inclut, lorsque "Certificats" est spécifié dans les Conditions
Définitives concernées comme Type de Titres, chaque Certificat) font
l'objet d'une garantie irrévocable et inconditionnelle de NATIXIS pour
le paiement régulier et ponctuel de toutes les sommes dues par Natixis
Structured Issuance (cette garantie, la Garantie des Obligations NSI).
Garantie des Obligations
Les Obligations Assorties de Sûretés qui sont des Obligations Indexées
Assorties de Sûretés :
au Collatéral pour lesquelles "Structure 2" ou "Structure 4" est spécifiée
comme "Applicable" dans les Conditions Définitives concernées
bénéficieront, si "Garantie des Obligations Assorties de Sûretés" est
également spécifiée comme "Applicable", d'une garantie autonome à
première demande indépendante octroyée par NATIXIS en sa qualité de
Garant (cette garantie, la Garantie des Obligations Assorties de
Sûretés).
Description Générale des Obligations
Description du Programme : Programme d'émission d'un montant nominal total maximum de
30.000.000.000 d'euros d'Obligations en circulation (ou la contre-valeur

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Description Générale du Programme
de ce montant dans d'autres devises à leur date d'émission)
(le Programme).
NATIXIS et Natixis Structured Issuance émettront uniquement des
Obligations Non Assorties de Sûretés.
NCIBL émettra uniquement des Obligations Assorties de Sûretés.
Arrangeur du Programme :
NATIXIS
Agent Placeur Permanent :
NATIXIS

Les Obligations seront offertes par l'Emetteur concerné à l'Agent Placeur
Permanent. Chaque Emetteur se réserve toutefois le droit de vendre des
Obligations directement pour son propre compte à des Agents Placeurs
autres que l'Agent Placeur Permanent. Les Obligations pourront
également être vendues par chaque Emetteur par l'intermédiaire d'Agents
Placeurs agissant en qualité de mandataires de l'Emetteur. Le Contrat de
Placement prévoit également l'émission de Tranches syndiquées
souscrites solidairement par deux ou plusieurs Agents Placeurs.
Agent Financier et Agent BNP Paribas
Payeur Principal :
Méthode d'émission :
Les Obligations seront émises dans le cadre d'émissions syndiquées ou
non-syndiquées.
Prix d'émission :
Les Obligations pourront être émises au pair, en dessous du pair ou
assorties d'une prime d'émission.
Forme des Obligations :
Les Obligations seront émises sous forme de titres dématérialisés.

Les Obligations sont émises, au gré de l'Emetteur tel qu'indiqué dans les
Conditions Définitives concernées, soit au porteur, inscrites dans les
livres d'Euroclear France (agissant en tant que dépositaire central) qui
créditera les comptes des Teneurs de Compte, soit au nominatif et, dans
ce cas, au gré du porteur concerné, soit au nominatif administré, inscrites
dans les livres d'un Teneur de Compte désigné par le Porteur concerné,
soit au nominatif pur, inscrites dans un compte tenu par l'Emetteur ou par
un établissement mandataire (indiqué dans les Conditions Définitives
concernées) agissant pour le compte de l'Emetteur.
Systèmes de compensation :
Euroclear France
Devises :
Sous réserve du respect de toutes les lois, règlementations et directives
applicables, les Obligations peuvent être émises en euro, dollar américain,
yen japonais, franc suisse, livre sterling et en toute autre devise qui
pourrait être convenue entre l'Emetteur et le ou les Agent(s) Placeur(s)
concerné(s).
Date d'échéances :
A moins qu'elle n'ait déjà été remboursée, rachetée et annulée ou qu'il ne
s'agisse d'une Obligation à Durée Indéterminée tel qu'il est précisé ci-
dessous, chaque Obligation sera remboursée à la Date d'Echéance
indiquée dans les Conditions Définitives concernées.

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Description Générale du Programme
Obligations à Durée
Les Obligations à Durée Indéterminée sont des Obligations qui n'ont pas
Indéterminée :
de Date d'Echéance fixe.
Les Obligations à Durée Indéterminée comprendront une Option de
Remboursement au gré de l'Emetteur et une Option de Remboursement
au gré des Porteurs.
Valeur Nominale :
Les Obligations d'une même Souche auront la valeur nominale indiquée
dans les Conditions Définitives concernées (la Valeur Nominale
Indiquée), sous réserve, en ce qui concerne Natixis Structured Issuance
et NCIBL, que la Valeur Nominale Indiquée de chaque Obligation admise
aux négociations sur un Marché Réglementé ou offerte au public sur le
territoire d'un Etat membre de l'Espace Economique Européen, dans des
conditions qui requièrent de publier un prospectus en application du
Règlement Prospectus, soit au minimum de 1.000 euros (ou si les
Obligations sont libellées dans une devise autre que l'euro, le montant
équivalent dans cette devise à la date d'émission), ou tout autre montant
plus élevé tel qu'il pourrait être autorisé ou requis à tout moment par la
banque centrale compétente (ou toute autre autorité équivalente) ou par
toute loi ou règlement applicables à la devise spécifiée
Obligations à Taux Fixe :
Chaque Obligation à Taux Fixe porte un intérêt calculé sur son montant
nominal non remboursé, à partir de la Date de Début de Période d'Intérêts,
à un taux annuel (exprimé en pourcentage) égal au Taux d'Intérêt, cet
intérêt étant payable à terme échu à chaque Date de Paiement du Coupon,
le tout tel qu'indiqué dans les Conditions Définitives concernées.
Obligations à Taux
Les Obligations à Taux Variable porteront intérêt au taux déterminé pour
Variable :
chaque Souche de la façon suivante :
(a)
sur la même base que le taux variable applicable à une opération
d'échange de taux d'intérêt notionnel dans la Devise Prévue
concernée, conformément à la Convention Cadre FBF de juin
2013 telle que publiée par la Fédération Bancaire Française et
telle que modifiée le cas échéant, ou
(b)
sur la même base que le taux variable applicable à une opération
d'échange de taux d'intérêt notionnel dans la Devise Prévue
concernée, conformément à une convention incluant les
Définitions ISDA 2021, telles que publiées par l'International
Swap and Derivatives Association, Inc. et complétées, modifiées
ou remplacées à la Date d'Emission de la première Tranche de la
Souche d'Obligations concernée, ou
(c)
sur la base d'un Taux de Référence apparaissant sur une page
écran convenue d'un service officiel de cotation ou d'une base
d'informations financières (y compris l'EURIBOR (ou TIBEUR
en français), le HIBOR ou le CMS ou tout taux de référence de
remplacement),
dans chaque cas, tel qu'ajusté à la hausse ou à la baisse en fonction des
marges éventuellement applicables, et calculé et payable conformément
aux Conditions Définitives concernées, étant précisé qu'en aucun cas, le

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